20 janvier 2010
3
20
/01
/janvier
/2010
11:26
www.egliserusse.eu
Rédigé par l'équipe rédaction le 20 Janvier 2010 à 10:35
Nous venons d'apprendre que le TGI de Nice a donné aujourd'hui, le 20 janvier à 9h30, lecture de la décision qu'il a adoptée dans le procès opposant la Fédération de Russie à l'ACOR.
La Fédération de Russie obtient satisfaction pour l'ensemble de ses demandes, l'ACOR étant déboutée et condamnée aux frais de justice.
Indépendamment de l'examen d'éventuels appels et recours
le jugement serait exécutoire.
Ce communiqué se fonde sur des informations reçues par téléphone,
nous publierons des précisions aussi rapidement que possible.
L'équipe de rédaction
Rédigé par l'équipe rédaction le 20 Janvier 2010 à 10:35
Nous venons d'apprendre que le TGI de Nice a donné aujourd'hui, le 20 janvier à 9h30, lecture de la décision qu'il a adoptée dans le procès opposant la Fédération de Russie à l'ACOR.
La Fédération de Russie obtient satisfaction pour l'ensemble de ses demandes, l'ACOR étant déboutée et condamnée aux frais de justice.
Indépendamment de l'examen d'éventuels appels et recours
le jugement serait exécutoire.
Ce communiqué se fonde sur des informations reçues par téléphone,
nous publierons des précisions aussi rapidement que possible.
L'équipe de rédaction
Partager cet article
Published by Eglise Orthodoxe : Cathedrale Saint Irenee
-
dans
Actualités
